www.jd16.fr Jacky Defrain
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Infos pratiques Entreprises

 

Samedi 13/06/26, Embauche d'un nouveau salarié Service Public.fr

 
Estimer le coût.
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Mercredi 10/06/26, Aides Carburant par Secteur d'Activité info.gouv.fr

 
"Grand rouleur", salarié, pêcheur professionnel, transporteur routier et fluvial, agriculteur.BTP, TPE / PME, aide à domicile, taxi.
 
 
Véhicules légers, poids lourds. 
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Vendredi 29/05/26, Aides à domicile dans le secteur associatif

LE FIGARO.fr

 
Validation par le gouvernement d'une augmentation des salaires et
des indemnités kilométriques.
 
Mesures applicables, à compter du lundi 01/06/26.
 
Cette augmentation des indemnités kilométriques est cumulable avec l'aide
destinée aux travailleurs "modestes grands rouleurs".
 
Ces aides à domicile pourront également prétendre au programme de leasing automobile social, pour l'achat d'un véhicule électrique.

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Jeudi 21/05/26, Aides de l'Etat LE FIGARO.fr

 
Dans le cadre de la guerre au Moyen-Orient.
 
Augmentation à venir des indemnités de déplacement pour les fonctionnaires,
qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur service, pour la période
du 01/06 au 31/12/26.
 
Modifications des aides dans le secteur du BTP.
 
Prolongation de l'aide "grand rouleur", qui passe de 50 à 100€.
 
Modification de la prime carburant, qui peut être versée, par les entreprises,
à leurs salariés.
 
Mesures spécifiques pour les aides à domicile et les transports sanitaires.
 
Aides pour les agriculteurs, pour le transport sur route et fluvial, pour la pêche.
 
Création d’un bonus écologique pour les chauffeurs de taxis, pour l'achat
d'un véhicule électrique.
 
 
Jeudi 21/05/26, Prime Carburant LE FIGARO.fr
 
Aide financière, ponctuelle et facultative, versée par les entreprises à leurs collaborateurs,  qui ne peuvent se passer de leur véhicule pour se rendre
au travail. 
 
Cette prime est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la
limite du plafond fixé, et peut se cumuler avec le "forfait mobilité durable", pour
ceux qui complètent leurs trajets à vélo ou en covoiturage.
 
Le plafond de cette aide va passer de 300 à 600€.
 
Les conditions d'attribution vont être modifiées. 

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Mercredi 13/05/26, Prêt Flash Carburant RTL.fr

 
Extension au secteur du BTP.
 
 

Mercredi 13/05/26, Aides exceptionnelles aux entreprises de

 
Pour les transports publics routiers de marchandises, de voyageurs et du transport sanitaire (hors taxis).
 
Date limite pour déposer le dossier: lundi 15/06/26.
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Nouvelles mesures à venir la semaine prochaine.
 
Avec pour objectif de changer d'échelle et d'adapter les dispositifs de 
soutien à l'activité économique.

 

Lundi 04/05/26, Prix des carburants.

 
Ouverture du service pour faire la demande "aide carburant" pour les
travailleurs "grands rouleurs" mercredi 27/05/26, sur le site impôts.gouv.fr.

 

Dimanche 03/05/26, Prix des carburants economie.gouv.fr

 
Aide pour les travailleurs "grands rouleurs".
 
Présentation du dispositif.
 
Conditions pour en bénéficier.
 
Demande à effectuer sur le site impôts.gouv.frservice ouvert début
juin 2026, pour une période de deux mois.
 
Contrôles et sanctions financières.
 
 
Détails des dispositifs mis en place, pour les agriculteurs. 
 
Indemnisation carburant, prêt flash carburant, cotisations sociales.

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Mercredi 22/04/26, Prix des carburants 20minutes.fr

 
Aide à venir pour les grands rouleurs, pour les mois d'avril, mai et juin.
 
Le dispositif sera rétroactif et devrait être disponible, d’ici la fin du mois de mai.
 
Conditions de revenus et de distance parcourue, pour en bénéficier. 

 

Mercredi 22/04/26, Prix des carburants LE FIGARO.fr

 

L'aide devrait être de 50€, par personne, pour les mois d'avril, mai

et juin.

 

Mardi 21/04/26, Prix des carburants LE FIGARO.fr

 
Nouvelles aides pour les entreprises.
 
Renouvellement des aides pour les pêcheurs, agriculteurs, transporteurs.
 
Négociations à venir avec les taxis, VTC, et le secteur du BTP.
 
Aide à venir pour les travailleurs modestes grands rouleurs: aides-soignants, accompagnants à domicile,.....

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Lundi 20/04/26, Prix des carburants CNEWS.fr

 
Plan d’aides pour le transport routier.
 
Ce plan concernera le mois d'avril mais pourrait être renouvelé en mai.
 
Pour les entreprises de moins de mille salariés,dont l'activité principale est le 
transport  routier de marchandises, de voyageurs par autocar et de transport 
sanitaire, hors taxis.
 
Critères d'attribution.
 
 
Plan d’aides pour le transport routier.
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Vendredi 17/04/26, Prix des carburants Europe1.fr

 
Nouvelles aides sectorielles prévues pour le mois de mai.
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Lundi 13/04/26, Mise à disposition Prêt Flash Carburant

economie.gouv.fr

 
A compter du lundi 13/04/26.
 
Pour faire face à l'augmentation des prix des carburants.
 
Pour les Très Petites Entreprises (TPE) et les Petites et Moyennes Entreprises
(PME) répondant à certaines conditions. 
 

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Jeudi 09/04/26, Nouvelle Aide pour les Agriculteurs BFMTV.com

 
Mesure très ciblée.
 
Prise en charge des cotisations sociales, pour les agriculteurs, les plus en
difficultés.

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Samedi 04/04/26, Prêt flash carburant LE FIGARO.fr

 
Pour aider les TPE et PME des secteurs suivants: transports, agriculture, pêche, 
dont les dépenses de carburant représentent au minimum 5% du chiffre d’affaires.
 
Avec un taux de 3,80%, sans garanties.
 
Mise à disposition par un canal 100% numérique par Bpifrance.
 
Durée de trente-six mois, incluant un différé d’amortissement du capital de
douze mois.
 
Samedi 04/04/26, Autres aides ciblées ouest-france.fr
 
Pour les Infirmiers libéraux, aides-soignants, artisans,....
 
En cours d'étude.

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Jeudi 26/02/26, Crédit d’impôt famille pour les entreprises 

economie.gouv.fr

 
Bénéficiez d’un avantage fiscal en participant aux frais de garde des enfants
de vos salariés et aux dépenses de services à la personne.

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Samedi 14/02/26, index de l'égalité professionnelle entreprendre.

service-public.gouv.fr

 

Entre les hommes et les femmes, pour les entreprises d'au moins cinquante
salariés.
 
Index 2025, à publier pour le dimanche 01/03/26, au plus tard, de manière 
visible et lisible, sur le site internet de l'entreprise.
 
Informations à transmettre.
 

Sanction financière, en cas de non publication, sur le site. 

 

Samedi 14/02/26, Index de l'égalité professionnelle entreprendre.

service-public.gouv.fr

 
Selon les effectifs de l'entreprise.

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Dimanche 07/12/25, Impôts locaux payés par les entrepreneurs 

impots.gouv.fr

 
La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation
foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des 
entreprises (CVAE).
 
Taxes foncières.

 

Dimanche 07/12/25, Cotisation foncière des entreprises (CFE)

economie.gouv.fr

 
Qu'est-ce que la CFE?  / Qui doit payer la CFE?  / Comment est calculée la CFE? 
 
Comment déclarer et payer la CFE?
 

Dimanche 07/12/25, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

 
La loi de finances pour 2025 (article 62) reporte la suppression de la CVAE
à 2030, au lieu de 2027 initialement.
 
Définition de la CVAE.  /  Calcul.  /  Taxe additionnelle.  / Déclaration. / Paiement.
 
 

 

Dimanche 05/10/25, Leasing social pour les professionnels Capital.fr

 
A l'initiative du Crédit Mutuel.
 
Pour les professions libérales, artisans, commerçants, cafés, hôtels, restaurants, petites entreprises (TPE de service et TPE industrie). 
 
Quatre modèles disponibles: Renault R5 et Scénic E-Tech et deux utilitaires
Peugeot Partner et Expert.
 
Offre valable du mercredi 15/10 au mercredi 31/12/25 mais le nombre de véhicules électriques disponibles est limité à mille.
 
Les VTC, taxis, ambulances, livraison express et messagerie ne sont pas
concernés.
 
A venir, peut-être prochainement, des offres similaires proposées, par d'autres banques. 

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Dimanche 05/10/25, Formations pour les chefs d'entreprise 

economie.gouv.fr

 
Organismes de formation.
 
Financement et aides.

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Mardi 30/09/25, CYBERMOIS 2025

 
Du mercredi 01 au vendredi 31/10/25.
 
Des intervenants  publics, privés et associatifs se mobilisent pour proposer un 
programme de sensibilisation pédagogique.
 
Objectif: sensibiliser principalement les TPE et PME aux enjeux de la cybersécurité.
 
 
Mardi 30/09/25, Agenda du CYBERMOIS.

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Mardi 30/09/25, Cotisation foncière des entreprises (CFE)

economie.gouv.fr

 
Qu'est-ce que la CFE? 
 
Qui doit payer la CFE? 
 
Comment est calculée la CFE? 
 
Comment déclarer et payer la CFE?

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Mercredi 07/05/25, Franchise de TVA pour les petites entreprises 

economie.gouv.fr

 
La réforme de la franchise de TVA est suspendue jusqu'à fin 2025.
 
Seuils pour en bénéficier, selon l'activité et le montant du chiffre d'affaires.
 
Avantages.
 
Conséquences d’une sortie du régime de la franchise de TVA. 

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Mercredi 07/05/25, Prime de partage de la valeur economie.gouv.fr

 
Définition.
 
Quelles entreprises peuvent verser la prime de partage de la valeur?
 
Pour quels salariés?
 
Montant d'exonération des charges sociales.

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Dimanche 01/09/24, Achat d'une voiture par un auto-entrepreneur caradisiac.com

 
Taxes à payer, TVA déductible, déduction des charges, saisie de la voiture,
en cas d'insolvabilité. 

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Dimanche 23/06/24, Créance fiscale economie.gouv.fr

 
La créance fiscale peut être utilisée, pour le paiement des impôts professionnels 
encaissés, par le Service des Impôts des Entreprises (SIE).
 
Certaines entreprises peuvent demander le remboursement immédiat d'une
créance fiscale.
 
Démarches à effectuer.
 

Dimanche 23/06/24, Restitution Crédit d'Impôt impots.gouv.fr

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Samedi 23/03/24, Aides pour l'emploi d'une personne handicapée 

economie.gouv.fr

 

Samedi 23/03/24, Emploi des travailleurs handicapés: quelles sont 

vos obligations? economie.gouv.fr

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