Dimanche
01/09/24, Achat d'une voiture par un auto-entrepreneur caradisiac.com
Taxes à payer, TVA déductible, déduction des charges, saisie de la voiture,
en cas d'insolvabilité.
__________________________________________
Dimanche
23/06/24, Créance
fiscale economie.gouv.fr
La créance fiscale peut être utilisée, pour le
paiement des impôts professionnels
encaissés, par le Service des Impôts des Entreprises (SIE).
Certaines entreprises peuvent
demander le remboursement immédiat d'une
créance fiscale.
Démarches à effectuer.
Dimanche
23/06/24, Restitution Crédit d'Impôt impots.gouv.fr
__________________________________________
Dimanche
23/06/34, Aides Energie Entreprises economie.gouv.fr
Aides pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises.
__________________________________________
Samedi
23/03/24, Aides Energie Entreprises en 2024 infonet.fr
Plafonnement du prix de l’électricité.
Amortisseur électricité.
Aides énergie entreprises: les recours en cas de litige.
Les aides 2023 non renouvelées en 2024.
L'amortisseur électricité est prolongé en 2024.
L'unique démarche, pour bénéficier de cette aide est de transmettre au
fournisseur d'électricité, une attestation d'éligibilité au dispositif au plus tard
le dimanche 31/03/24.
Samedi
23/03/24, Aides pour l'emploi d'une personne handicapée
economie.gouv.fr
Samedi
23/03/24, Emploi des travailleurs handicapés: quelles sont
vos obligations? economie.gouv.fr
___________________________________________
Samedi
23/03/24, Prime de partage de la valeur economie.gouv.fr
Définition.
Quelles entreprises peuvent verser la prime de partage de la valeur?
Pour quels salariés?
Montant d'exonération des charges sociales.
___________________________________________
Jeudi
14/12/23, Cotisation foncière des entreprises (CFE)
economie.gouv.fr
Qu'est-ce que la CFE?
Qui doit payer la CFE?
Comment est calculée la CFE?
Comment déclarer et payer la CFE?
_____________________________________________
Jeudi
03/08/23, Aide pour les buralistes suite aux émeutes Europe1.fr
Aide pour les buralistes fermés au moins trois jours
consécutifs.
Date limite pour la demander: vendredi 15/09/23.
____________________________________________
Samedi
08/07/23, Mesures pour les commerces suite aux émeutes
economie.gouv.fr
Mesures sociales et fiscales.
Demandes d'indemnisation.
____________________________________________
Un nouveau code en vigueur à partir du samedi 01/07/23.
____________________________________________
____________________________________________
Lundi
06/02/23, Attestation aide énergie economie.gouv.fr
Pour les artisans, commerçants, TPE ou PME.
Aides pour réduire le montant de vos factures d'électricité.
Pour en bénéficier, vous devez impérativement renvoyer cette attestation
à votre
fournisseur d’énergie.
Elle est également disponible sur le site de votre fournisseur
d’énergie.
Si vous n’êtes pas à l’aise avec internet ou si vous souhaitez
bénéficier
d’explications pour remplir l’attestation, vous pouvez téléphoner au 0 806 000
245
ou au niveau de chaque département avec les conseillers en sortie de
crise,
sur rendez-vous dans votre Centre des Finances publiques.
___________________________________________
Vendredi
20/01/23, Aides entreprise Energie francetvinfo.fr
Méconnaissance des dispositifs d'aide par de nombreuses entreprises.
____________________________________________
Retour Haut de Page Infos pratiques Entreprises.
____________________________________________
Jeudi
05/01/23, Hausse des prix de l’énergie: les dispositifs d’aide
aux entreprises economie.gouv.fr
Les dispositifs destinés aux TPE. Les dispositifs destinés aux PME.
Les dispositifs destinés aux ETI et grandes entreprises.
Les contacts dédiés.
Le bouclier tarifaire. L’amortisseur électricité.
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité.
Le report du paiement des impôts et cotisations sociales. L'étalement des factures
d'énergie.
Les recours en cas de litiges.
Samedi 07/01/23, Nouveau pour les TPE:
plafonnement prix de l'électricité: 280€ / MWh en moyenne
en 2023.
___________________________________________
Samedi
19/11/22, Hausse
des prix de l'énergie impots.gouv.fr
Aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie.
___________________________________________
Dimanche
13/11/22, Rachat
RTT par l'entreprise Service-Public.fr
C'est possible jusqu'à fin 2025, sous réserve de l'accord de votre
employeur.
____________________________________________
Jeudi
27/10/22, Energie LE FIGARO.fr
Dispositifs mis en place par l'Etat pour venir en aide aux entreprises et aux
collectivités territoriales.
____________________________________________
____________________________________________
Jeudi
22/09/22, Energie LE FIGARO.fr
Le Président de la République appelle les
petites entreprises, collectivités
locales et bailleurs sociaux,
à repousser la renégociation des contrats d'énergie.
____________________________________________
Vendredi
16/09/22, Aide pour les entreprises economie.gouv.fr
Prolongement de l’aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz
et d’électricité, jusquà la fin de l'année 2022.
____________________________________________
Samedi 19/03/22, Prix des carburants francetvinfo.fr
Aide de 400 millions d'Euros
pour les professionnels du transport routier.
____________________________________________
Mercredi 16/03/22, Plan de résilience LE
FIGARO.fr
Dispositif pour accompagner les entreprises et les particuliers face aux
conséquences économiques de la guerre en Ukraine.
____________________________________________
Retour Haut de Page Infos pratiques Entreprises.
____________________________________________
Version imprimable