Vendredi
25/09/26, Facturation électronique economie.gouv.fr
Dans le cadre des marchés publics.
Pour permettre aux entreprises, de transmettre leurs factures dématérialisées aux entités
publiques.
Ce portail est mis gratuitement à la disposition de l’ensemble des fournisseurs
de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics.
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Mardi
22/09/26, Nouvelles aides spécifiques pour les pêcheurs
Europe1.fr
Prolongation des aides carburants, jusqu'à la fin de l'année.
Un prêt à taux zéro garanti par l'État, pouvant aller jusqu'à 50.000€ géré
par BpiFrance
Mardi
22/09/26,
Nouvelles aides Carburant.
Un bonus territoires et ruralité de 80€ pour deux mois, à destination de
25.000 infirmières libérales, cumulable avec l’aide grands rouleurs de 100€,
si elles y sont éligibles.
Plus la possibilité de reporter le paiement des cotisations URSAAF,
sans application de pénalités.
Un guichet dédié sera accessible, à toutes les aides à domicile, utilisant
leur véhicule personnel.
Le plafond de la prime carburant (aide défiscalisée) versée par les
employeurs à leurs employés passera de 600 à 1000€.
Les aides carburants, à destination des pêcheurs seront prolongées
jusqu’à la fin de l’année.
Elargissement du dispositif "grands rouleurs", à des catégories de revenus
plus importantes, avec une possibilité d'en bénéficier jusque fin novembre.
Maintien du dispositif "chèque énergie" dans le Budget 2027.
Jeudi
17/09/26, Aides aux pêcheurs LE FIGARO.fr
Elles suivront la variation des cours du carburant.
Plus éventuellement des prêts à taux zéro, pour les pêcheurs, qui ont des
problèmes de trésorerie.
Jeudi
17/09/26, Hausse des prix du carburant franceinfo.fr
Prolongation des aides: jusqu'au jeudi 31/12/26 pour certaines
catégories professionnelles.
Pêcheurs, certaines entreprises du BTP, agriculteurs.
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Samedi 05/09/26, Plan d'aide pour les agriculteurs TF1.fr
Vendredi 04/09/26, Plan d'aide pour les agriculteurs LE
FIGARO.fr
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Mercredi 16/09/26, Séminaire interactif en ligne facturation
électronique webikeo.fr
Proposé par LES ECHOS Le Parisien Services, le mercredi 30/09/26,
de 10H30 à 12H00.
Programme: _les obligations déjà en vigueur et les prochaines
échéances
_les actions à mettre en place pour assurer votre conformité
_ les critères pour choisir une solution adaptée à votre entreprise
_un temps d’échange avec les experts
Mardi 01/09/26, Guide pratique de la facturation électronique pdf impots.gouv.fr
Emettre et recevoir des factures.
Incidents de démarrage.
Comment démontrer que l'entreprise est engagée, dans une trajectoire
sérieuse de mise en conformité?
Que se passe-t-il si l’administration constate, qu’une entreprise n’est pas
entrée dans le dispositif ou rencontre une difficulté?
Mardi 01/09/26, Facturation électronique Service
Public.fr
Sanctions en cas de non mise en oeuvre de la réforme.
Lundi 31/08/26, Présentation de la
facturation électronique
economie.gouv.fr
Calendrier: 01/09/26 et 01/09/27, selon la taille de l'entreprise.
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Samedi 13/06/26, Embauche d'un nouveau salarié Service
Public.fr
Estimer le coût.
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Mercredi 10/06/26, Aides Carburant par Secteur d'Activité
info.gouv.fr
"Grand rouleur", salarié, pêcheur professionnel, transporteur routier et fluvial,
agriculteur.BTP, TPE / PME, aide à domicile, taxi.
Véhicules légers, poids lourds.
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Vendredi 29/05/26, Aides à domicile dans le secteur associatif
LE FIGARO.fr
Validation par le gouvernement d'une augmentation des salaires et
des indemnités kilométriques.
Mesures applicables, à compter du lundi 01/06/26.
Cette augmentation des indemnités kilométriques est cumulable avec l'aide
destinée aux travailleurs "modestes grands rouleurs".
Ces aides à domicile pourront également prétendre au programme de leasing automobile social, pour
l'achat d'un véhicule électrique.
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Jeudi 21/05/26, Aides de l'Etat LE FIGARO.fr
Dans le cadre de la guerre au Moyen-Orient.
Augmentation à venir des indemnités de déplacement pour les fonctionnaires,
qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur service, pour la
période
du 01/06 au 31/12/26.
Modifications des aides dans le secteur du BTP.
Prolongation de l'aide "grand rouleur", qui passe de 50 à 100€.
Modification de la prime carburant, qui peut être versée, par les
entreprises,
à leurs salariés.
Mesures spécifiques pour les aides à domicile et les transports sanitaires.
Aides pour les agriculteurs, pour le transport sur route et fluvial, pour la
pêche.
Création d’un bonus écologique pour les chauffeurs de taxis, pour l'achat
d'un véhicule électrique.
Jeudi 21/05/26, Prime Carburant LE FIGARO.fr
Aide financière, ponctuelle et facultative, versée par les entreprises à leurs collaborateurs,
qui ne peuvent se passer de leur véhicule pour se rendre
au travail.
Cette prime est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la
limite du plafond fixé, et peut se cumuler avec le "forfait mobilité durable", pour
ceux qui complètent leurs trajets à vélo ou en covoiturage.
Le plafond de cette aide va passer de 300 à 600€.
Les conditions d'attribution vont être modifiées.
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Mercredi 13/05/26, Prêt Flash Carburant RTL.fr
Extension au secteur du BTP.
Mercredi
13/05/26, Aides exceptionnelles aux entreprises de
Pour les transports publics routiers de marchandises, de voyageurs et du transport sanitaire (hors
taxis).
Date limite pour déposer le dossier: lundi 15/06/26.
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Nouvelles mesures à venir la semaine prochaine.
Avec pour objectif de changer d'échelle et d'adapter
les dispositifs de
soutien à l'activité économique.
Lundi 04/05/26, Prix des carburants.
Ouverture du service pour faire la demande "aide carburant" pour
les
travailleurs "grands rouleurs" mercredi 27/05/26, sur le site impôts.gouv.fr.
Dimanche 03/05/26, Prix des
carburants economie.gouv.fr
Aide pour les travailleurs "grands rouleurs".
Présentation du dispositif.
Conditions pour en bénéficier.
juin 2026, pour une période de deux mois.
Contrôles et sanctions financières.
Détails des dispositifs mis en place, pour les agriculteurs.
Indemnisation carburant, prêt flash carburant, cotisations sociales.
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Mercredi 22/04/26, Prix
des carburants 20minutes.fr
Aide à venir pour les grands rouleurs, pour les mois d'avril, mai et juin.
Le dispositif sera rétroactif et devrait être disponible,
d’ici la fin du mois de mai.
Conditions de revenus et de distance parcourue, pour en bénéficier.
Mercredi 22/04/26, Prix des carburants LE FIGARO.fr
L'aide devrait être de 50€, par personne, pour les mois d'avril, mai
et juin.
Mardi 21/04/26, Prix des carburants LE FIGARO.fr
Nouvelles aides pour les entreprises.
Renouvellement des aides pour les pêcheurs, agriculteurs, transporteurs.
Négociations à venir avec les taxis, VTC,
et le secteur du BTP.
Aide à venir pour les travailleurs modestes
grands rouleurs: aides-soignants, accompagnants à domicile,.....
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Lundi 20/04/26, Prix des carburants CNEWS.fr
Plan d’aides pour le transport routier.
Ce plan concernera le mois d'avril mais pourrait être renouvelé en mai.
Pour
les entreprises de moins de mille salariés,dont l'activité principale est le
transport routier de marchandises, de voyageurs par autocar et de transport
sanitaire, hors taxis.
Critères d'attribution.
Plan d’aides pour le transport routier.
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Vendredi 17/04/26, Prix des carburants Europe1.fr
Nouvelles aides sectorielles prévues pour le mois de mai.
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Lundi 13/04/26, Mise à
disposition Prêt Flash Carburant
economie.gouv.fr
A compter du lundi 13/04/26.
Pour faire face à l'augmentation des prix des carburants.
Pour les Très Petites Entreprises (TPE) et les Petites et Moyennes Entreprises
(PME) répondant à certaines conditions.
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Jeudi 09/04/26, Nouvelle Aide pour les Agriculteurs BFMTV.com
Mesure très ciblée.
Prise en charge des cotisations sociales, pour les
agriculteurs, les plus en
difficultés.
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Samedi 04/04/26, Prêt flash carburant LE FIGARO.fr
Pour aider les TPE et PME des secteurs
suivants: transports, agriculture, pêche,
dont les dépenses de carburant représentent
au minimum 5% du chiffre d’affaires.
Avec un taux de 3,80%, sans garanties.
Mise à disposition par
un canal 100% numérique par Bpifrance.
Durée de trente-six mois,
incluant un différé d’amortissement du capital de
douze mois.
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Jeudi 26/02/26, Crédit d’impôt famille pour les entreprises
economie.gouv.fr
Bénéficiez d’un avantage fiscal en participant aux frais de garde des enfants
de vos salariés et aux dépenses de services à la personne.
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Samedi 14/02/26, index de l'égalité professionnelle entreprendre.
service-public.gouv.fr
Entre les hommes et les femmes, pour les entreprises d'au moins cinquante
salariés.
Index 2025, à publier pour le dimanche 01/03/26, au plus tard, de manière
visible et lisible, sur le site internet de l'entreprise.
Informations à transmettre.
Sanction financière, en cas de non publication, sur le site.
Samedi
14/02/26, Index de l'égalité professionnelle entreprendre.
service-public.gouv.fr
Selon les effectifs de l'entreprise.
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Dimanche
07/12/25, Impôts locaux payés par les entrepreneurs
impots.gouv.fr
La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation
foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises (CVAE).
Taxes foncières.
Dimanche
07/12/25, Cotisation foncière des entreprises (CFE)
economie.gouv.fr
Qu'est-ce que la CFE? / Qui doit payer la CFE? / Comment est calculée la CFE?
Comment déclarer et payer la CFE?
Dimanche
07/12/25, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La loi de finances pour 2025 (article 62) reporte la suppression de la CVAE
à 2030, au lieu de 2027 initialement.
Définition de la CVAE. / Calcul.
/ Taxe additionnelle. / Déclaration. / Paiement.
Dimanche
05/10/25, Leasing social pour les professionnels Capital.fr
A l'initiative du Crédit Mutuel.
Pour les professions libérales, artisans, commerçants, cafés, hôtels, restaurants, petites entreprises
(TPE de service et TPE industrie).
Quatre modèles disponibles: Renault R5 et Scénic E-Tech et deux utilitaires
Peugeot Partner et Expert.
Offre valable du mercredi 15/10 au mercredi 31/12/25 mais le nombre de
véhicules électriques disponibles est limité à mille.
Les VTC, taxis, ambulances, livraison express et messagerie ne sont pas
concernés.
A venir, peut-être prochainement, des offres similaires proposées, par d'autres
banques.
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Mardi
30/09/25, CYBERMOIS 2025
Du mercredi 01 au vendredi 31/10/25.
Des intervenants publics, privés et associatifs se mobilisent
pour proposer un
programme de sensibilisation pédagogique.
Objectif: sensibiliser principalement les TPE et PME aux enjeux de la cybersécurité.
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Mardi
30/09/25, Cotisation foncière des entreprises (CFE)
economie.gouv.fr
Qu'est-ce que la CFE?
Qui doit payer la CFE?
Comment est calculée la CFE?
Comment déclarer et payer la CFE?
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Mercredi
07/05/25, Franchise de TVA pour les petites
entreprises
economie.gouv.fr
La réforme de la franchise de TVA est suspendue jusqu'à fin 2025.
Seuils pour en bénéficier, selon l'activité et le montant du chiffre d'affaires.
Avantages.
Conséquences d’une sortie du régime de la franchise de TVA.
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Mercredi
07/05/25, Prime de partage de la valeur economie.gouv.fr
Définition.
Quelles entreprises peuvent verser la prime de partage de la valeur?
Pour quels salariés?
Montant d'exonération des charges sociales.
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Dimanche
01/09/24, Achat d'une voiture par un auto-entrepreneur caradisiac.com
Taxes à payer, TVA déductible, déduction des charges, saisie de la voiture,
en cas d'insolvabilité.
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Dimanche
23/06/24, Créance
fiscale economie.gouv.fr
La créance fiscale peut être utilisée, pour le
paiement des impôts professionnels
encaissés, par le Service des Impôts des Entreprises (SIE).
Certaines entreprises peuvent
demander le remboursement immédiat d'une
créance fiscale.
Démarches à effectuer.
Dimanche
23/06/24, Restitution Crédit d'Impôt impots.gouv.fr
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Samedi
23/03/24, Aides pour l'emploi d'une personne handicapée
economie.gouv.fr
Samedi
23/03/24, Emploi des travailleurs handicapés: quelles sont
vos obligations? economie.gouv.fr
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