www.jd16.fr Jacky Defrain
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Infos pratiques Entreprises

 

Jeudi 14/12/23, Cotisation foncière des entreprises (CFE)

economie.gouv.fr

 
Qu'est-ce que la CFE? 
 
Qui doit payer la CFE? 
 
Comment est calculée la CFE? 
 
Comment déclarer et payer la CFE?
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Jeudi 03/08/23, Aide pour les buralistes suite aux émeutes Europe1.fr

 
Aide pour les buralistes fermés au moins trois jours consécutifs.
 
Date limite pour la demander: vendredi 15/09/23.

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Samedi 08/07/23, Mesures  pour les commerces suite aux émeutes 

economie.gouv.fr

 
Mesures sociales et fiscales.
 
Demandes d'indemnisation. 

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Un nouveau code en vigueur à partir du samedi 01/07/23.

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Mercredi 26/04/23, Bouclier énergie entreprises LE FIGARO.fr

 
Le bouclier sur l'énergie ne sera pas "pour l'instant" prolongé, au delà de 2023, pour les entreprises très consommatrices d'énergie.
 
Situation à réétudier, éventuellement, à l'automne.
 
Par contre, pour l'électricité, le dispositif est prolongé pour les particuliers et les 
TPE, qui ont un profil de consommation proche de celui des ménages (micro-entreprises, artisans).
 
 
Pour les TPE et PME.

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Lundi 06/02/23, Attestation aide énergie economie.gouv.fr

 
Pour les artisans, commerçants, TPE ou PME.
 
Aides pour réduire le montant de vos factures d'électricité.
 
Pour en bénéficier, vous devez impérativement renvoyer cette attestation à votre
fournisseur d’énergie. 
 
Elle est également disponible sur le site de votre fournisseur d’énergie.
 
Si vous n’êtes pas à l’aise avec internet ou si vous souhaitez bénéficier
d’explications pour remplir l’attestation, vous pouvez téléphoner au 0 806 000 245
ou au niveau de chaque département avec les conseillers en sortie de crise,
sur  rendez-vous dans votre Centre des Finances publiques.
 
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Vendredi 20/01/23, Aides entreprise Energie francetvinfo.fr

 
Méconnaissance des dispositifs d'aide par de nombreuses entreprises.

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Jeudi 05/01/23, Hausse des prix de l’énergie: les dispositifs d’aide 

aux entreprises economie.gouv.fr

 

Les dispositifs destinés aux TPE. Les dispositifs destinés aux PME. 

Les dispositifs destinés aux ETI et grandes entreprises.

 
Les contacts dédiés.
 
Le bouclier tarifaire. L’amortisseur électricité. 
 
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité.
 
Le report du paiement des impôts et cotisations sociales. L'étalement des factures 
d'énergie.
 
Les recours en cas de litiges.
 
Samedi 07/01/23, Nouveau pour les TPE: plafonnement  prix de l'électricité: 280€ / MWh en moyenne en 2023.
 

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Lundi 28/11/22, Aides pour l'emploi d'une personne handicapée 

economie.gouv.fr

 

 

Lundi 28/11/22, Emploi des travailleurs handicapés: quelles sont 

vos obligations? economie.gouv.fr

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Dimanche 27/11/22, Prime de partage de la valeur economie.gouv.fr

 
Définition.
 
Quelles entreprises peuvent verser la prime de partage de la valeur?
 
Pour quels salariés?
 
Montant d'exonération des charges sociales.

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Samedi 19/11/22, Hausse des prix de l'énergie impots.gouv.fr

 
Aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie.
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Dimanche 13/11/22, Rachat RTT par l'entreprise Service-Public.fr

 
C'est possible jusqu'à fin 2025, sous réserve de l'accord de votre employeur.

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Jeudi 27/10/22, Energie LE FIGARO.fr

 
Dispositifs mis en place par l'Etat pour venir en aide aux entreprises et aux
collectivités territoriales.
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Jeudi 13/10/22, Formation pour les chefs d'entreprise economie.gouv.fr

 
Organismes de formation.
 
Financement et aides.
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Jeudi 22/09/22, Energie LE FIGARO.fr

 
Le Président de la République appelle les petites entreprises, collectivités
locales et bailleurs sociaux, à repousser la renégociation des contrats d'énergie.
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Vendredi 16/09/22, Aide pour les entreprises economie.gouv.fr

 
Prolongement de l’aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz 
et d’électricité, jusquà la fin de l'année 2022.

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Samedi 19/03/22, Prix des carburants francetvinfo.fr

 
Aide de 400 millions d'Euros pour les professionnels du transport routier.

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Mercredi 16/03/22, Plan de résilience LE FIGARO.fr

 

Dispositif pour accompagner les entreprises et les particuliers face aux 

conséquences économiques de la guerre en Ukraine.

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