www.jd16.fr Jacky Defrain

Infos pratiques Droit / Justice

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Mardi 27/02/24, Généralisation progressive de Visioplainte RTL.fr

Service de dépôt de plainte à distance.

Qui peut utiliser Visioplainte?

Il s'agit d'un service facultatif.

Conditions et modalités d'utilisation.

Mardi 27/02/24, Présentation de Visioplainteinterieur.gouv.fr

Infractions et conditions d'utilisation.

Mardi 27/02/24, Déposer une plainte par visioconférenceinterieur.gouv.fr

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Mercredi 14/12/22, Vos droits en cas de chutes de neige LE FIGARO.fr

La neige, comme le reste des intempéries peut constituer un cas de force majeure.

Absence de rémunération, récupération par les RTT ou congés.

Recours au télétravail.

Droits des salariés travaillant à l'extérieur?

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Dimanche 30/10/22, ça vous concerne Europe1.fr.

Les aspects juridiques de la vie de tous les jours.

Droits et obligations, consommation, travail, immobilier, ......

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Mercredi 06/07/22, Institut National de la Consommation Droit

Que faire si vous recevez la visite d'un huissier de justice?

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